Soucieuse de la protection de votre vie privée, la commune d’Evenos s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 (librement consultable sur le site de la CNIL).
La présente politique de confidentialité s’applique sur le site archives-evenos.fr (ci-après dénommé Site ou Site Web), quels que soient les domaines, systèmes, plates-formes et appareils (tels que les ordinateurs de bureau ou mobiles) sur lesquels le service en ligne est exécuté.
Le terme « utilisateur » comprend tous les clients et visiteurs de notre service en ligne.
Les termes utilisés, tels que « Utilisateurs » doivent être compris sans distinction de sexe.
Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie de nos règles relatives à la protection de la vie privée. En conséquence, nous vous conseillons de vous référer régulièrement à la dernière version desdites règles disponible en permanence dans notre Site.
Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur notre Site et sont opposables à la date de votre première utilisation de celle-ci.
L’utilisation de notre Site implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification de nos règles relatives à la protection de la vie privée.
1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Les données personnelles sont collectées par la Commune d’Evenos, Route de Toulon – 83330 EVENOS.
2. LES TRAITEMENTS RELATIFS À VOS DONNÉES PERSONNELLES
Source des données
En visitant et/ou en utilisant les services proposés sur notre Site, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles dans les limites et le cadre définis ci-après.
Ainsi, dans certains cas (formulaire de contact, sondage, infolettre…), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles (adresse électronique, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone,…) nécessaires à l’exécution des services offerts par le Site. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.
Le cas échéant, les formulaires sont accompagnés d’une ou plusieurs cases à cocher vous permettant d’accepter ou de refuser que nous utilisions vos données à des fins commerciales pour notre compte et/ou pour le compte de nos partenaires (vous ne recevrez pas plus d’un mail par semaine).
Sachez que, si vous avez accepté une telle utilisation et que vous changez ultérieurement d’avis, vous pouvez à tout moment nous en informer en utilisant les coordonnées indiquées dans le paragraphe 3 .QUELS SONT VOS DROITS ? ou en cliquant sur le lien de désabonnement figurant en bas de chaque communication.
Date de la collecte
Nous collectons vos données notamment quand :
- Vous naviguez sur notre Site et consultez nos articles ;
- Vous utilisez le formulaire de contact du Site des Amis des archives d’Evenos.
Liste des données collectées
- Données que vous saisissez dans notre formulaire de contact présent sur cette page : https://archives-evenos.fr/contactez-nous/ à savoir : votre nom, votre numéro de téléphone (facultatif) et votre adresse de messagerie.
Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou à votre santé ou votre vie sexuelle.
Finalités
Nous utilisons vos données personnelles pour :
- Vous permettre d’utiliser nos services ;
- Vous informer sur les services pour lesquels vous avez exprimé un intérêt et qui vous sont proposés sur notre Site ;
- Nous permettre d’entrer en contact avec vous afin de traiter votre demande.
Notre Site fait appel à des services tiers (Facebook, YouTube, etc…). Vous trouverez les moyens d’exercer vos droits auprès de ces compagnies en consultant le paragraphe 4. INTÉGRATION DE SERVICES ET CONTENUS DE TIERS.
Cookies ou technologies similaires
Les cookies sont des petits fichiers de textes conservés dans votre navigateur Web lorsque vous naviguez sur notre Site et qui vont être utilisés pour reconnaître votre terminal lorsque vous vous connectez à notre Site afin de vous proposer des services personnalisés et de mesurer l’audience du Site.
Les types de cookies utilisés sur notre site :
- Cookies strictement nécessaires à l’utilisation du Site.
Ils permettent l’utilisation des principales fonctionnalités du site, comme le cas échéant l’accès à votre compte personnel, ou encore de mémoriser les préférences d’affichage de votre terminal (langue, paramètres d’affichage) et d’en tenir compte lors de vos visites, selon la charte graphique et les logiciels de visualisation ou de lecture de votre terminal. Ils peuvent inclure des cookies de réseaux sociaux lorsque vous interagissez avec ces derniers. Ils nous permettent aussi de lier entre elles les différentes pages consultées pour vous assurer une navigation fluide. - Cookies de services-tiers : Ils sont déposés lorsque vous interagissez avec les réseaux sociaux et services de Facebook, YouTube et Calaméo.
La CNIL expose à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser les moyens de gérer les cookies sur votre terminal et propose un large panel d’outils permettant de limiter la traçabilité de votre navigation sur Internet : extensions pour votre navigateur permettant de bloquer les traceurs, les boutons de partage sur les réseaux sociaux, le chargement de ressources en provenance d’autres sites…
Destinataires des données collectées
Les données collectées sur notre Site sont destinées aux employés de la Commune d’Evenos et à ses élus le cas échéant. Toute transmission de ces données à des sociétés tierces est soumise à votre consentement préalable.
Conformément à ses obligations légales, la Commune d’Evenos peut supprimer totalement ou partiellement un contenu après qu’un tiers a fait valoir le caractère illicite du contenu concerné, et peut sur demande formelle des autorités judiciaires transmettre les éléments permettant l’identification des Utilisateurs ayant contribué à ce contenu.
Durée de conservation des données collectées
Vos données sont conservées dans notre base de données pendant 13 mois à compter de la dernière trace d’activité sur le Site.
Sécurité des données
Les données personnelles recueillies sont protégées par des protocoles sécurisés. Par ailleurs, elles sont stockées dans une base de données chez notre hébergeur OVH.
Nous mettons tout en œuvre pour empêcher tout accès non autorisé, toute utilisation ou communication abusive, toute modification non autorisée et destruction illégale ou perte accidentelle.
3. QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : Comprendre vos droits informatique et libertés.
Contacter le Responsable de traitement
Le Responsable de traitement de la Commune d’Evenos est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.
Vous pouvez le contacter :
- Par voie électronique, en envoyant une demande grâce au formulaire de contact de la Mairie d’Evenos.
- Par voie postale à l’adresse suivante : Maire d’Evenos, ROUTE DE TOULON, 83330 EVENOS.
Nous pourrons vous demander de nous transmettre un justificatif d’identité.
Demande de suppression de votre compte :
Vous pouvez demander la suppression de vos données en contactant notre Responsable de traitement (coordonnées ci-dessus). Vos données personnelles seront supprimées et l’ensemble de vos contributions (messages, questions, réponses) seront anonymisées.
4. INTÉGRATION DE SERVICES ET CONTENUS DE TIERS
Il se peut que des contenus ou des services de fournisseurs tiers, tels que des cartes géographiques ou des polices typographiques provenant d’autres sites Web, soient inclus dans notre offre en ligne. L’inclusion de contenu provenant de fournisseurs tiers nécessite toujours que les fournisseurs tiers perçoivent l’adresse IP des utilisateurs, car ils ne pourraient pas envoyer le contenu au navigateur de l’utilisateur sans l’adresse IP.
L’adresse IP est donc nécessaire pour la présentation de ce contenu. En outre, les fournisseurs de contenu tiers peuvent définir leurs propres cookies et traiter les données des utilisateurs à leurs propres fins. Dans le processus, des profils d’utilisateur peuvent être créés à partir des données traitées. Nous faisons de notre mieux pour utiliser ce contenu de manière à sauvegarder et à éviter les données autant que possible et à sélectionner des fournisseurs tiers fiables en ce qui concerne la sécurité des données.
La présentation suivante donne un aperçu des fournisseurs tiers, ainsi que de leur contenu et des liens vers leurs déclarations de confidentialité.
POLICES TYPOGRAPHIQUES DE GOOGLE INC.
Service Google Fonts (https://www.google.com/fonts). L’intégration de la police de caractères Josefin de Google se fait par un appel serveur sur Google (généralement aux États-Unis).
Politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/
YOUTUBE
Plateforme YouTube délivrée par Google Ireland Ltd.’s, Gordon House, 4 Barrow St,Dublin, D04 E5W5, Ireland.
Politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/
CALAMEO
Plateforme Calaméo, société par actions simplifiée au capital de 200 772 €, domiciliée 25 rue de Ponthieu 75008 à Paris, permettant la diffusion de notre magazine municipal et d’autres communications existantes au format PDF.
Politique de confidentialité : https://fr.calameo.com/privacy
PLUGIN FACEBOOK
Notre Site utilise des plugins sociaux (« plugins ») du réseau social facebook.com, géré par Facebook Ireland Ltd., 4, Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (« Facebook »). Consultez la politique de confidentialité de Facebook sur cette page : https://www.facebook.com/about/privacy.
Date de dernière mise à jour : 19/12/2023